Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

JORF n°0159 du 11 juillet 2015 page 11916
texte n° 116



Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

NOR: EINI1516267V
ELI: Non disponible


Le présent avis comporte :


- en annexe I, la liste des références des normes pouvant être utilisées, en application de l'article 5-1 du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes ;
- en annexe II, la liste des organismes agréés pour procéder aux examens de type prévus à l'article 5-2 du même décret.


Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 31 mai 2014 (NOR : ERNI1411941V).

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I


    NORMES POUVANT ÊTRE UTILISÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5-1 DU DÉCRET N° 95-937 DU 24 AOÛT 1995 RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES RÉSULTANT DE L'USAGE DES BICYCLETTES

    NF EN 14764
    (juillet 2006)

    Bicyclettes de ville et tout chemin : exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 14766
    (juin 2006)

    Bicyclettes tout terrain : exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 14781
    (juin 2006)

    Bicyclettes de course : exigences de sécurité et méthodes d'essai

    EN ISO 4210-1:2014
    (juillet 2014)

    Cycles. - Exigences de sécurité des bicyclettes. - Partie 1 : termes et définitions

    EN ISO 4210-2:2014
    (juillet 2014)

    Cycles. - Exigences de sécurité des bicyclettes. - Partie 2 : exigences pour bicyclettes de ville et de randonnée, de jeunes adultes, de montagne et de course

    EN ISO 4210-3:2014
    (juillet 2014)

    Cycles. - Exigences de sécurité des bicyclettes. - Partie 3 : méthodes d'essai communes

    EN ISO 4210-4:2014
    (juillet 2014)

    Cycles. - Exigences de sécurité des bicyclettes. - Partie 4 : méthodes d'essai de freinage

    EN ISO 4210-5:2014
    (juillet 2014)

    Cycles. - Exigences de sécurité des bicyclettes. - Partie 5 : méthodes d'essai de guidage

    EN ISO 4210-6:2014
    (juillet 2014)

    Cycles. - Exigences de sécurité des bicyclettes. - Partie 6 : méthodes d'essai du cadre et de la fourche

    EN ISO 4210-7:2014
    (juillet 2014)

    Cycles. - Exigences de sécurité des bicyclettes. - Partie 7 : méthodes d'essai des roues et des jantes

    EN ISO 4210-8:2014
    (juillet 2014)

    Cycles. - Exigences de sécurité des bicyclettes. - Partie 8 : méthodes d'essai des pédales et du pédalier

    EN ISO 4210-9:2014
    (juillet 2014)

    Cycles. - Exigences de sécurité des bicyclettes. - Partie 9 : méthodes d'essai de la selle et du poste d'assise

    NF EN 14765 + A1
    (mai 2008)

    Bicyclettes pour jeunes enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    EN ISO 8098:2014
    (juin 2014)

    Bicyclettes pour jeunes enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 15194 + A1 (janvier 2012)

    Cycles. - Cycles à assistance électrique. - Bicyclettes EPAC

    NF EN 16054
    (mars 2013)

    Bicyclettes BMX. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai

    NF EN 14872
    (juin 2006)

    Accessoires pour bicyclettes : porte-bagages

    Il est rappelé que les bicyclettes doivent être également équipées de systèmes d'éclairage, de réflecteurs et de dispositifs d'avertissement, conformément aux dispositions du code de la route.


    Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ce décret demande de couvrir et ceux que les bicyclettes sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.
    Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne, des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen, ou de Turquie, dès lors que ces normes transposent les mêmes normes européennes que les normes listées dans le présent avis.

  • Annexe


    ANNEXE II
    ORGANISMES AGRÉÉS


    Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, F 75724 Paris Cedex 15.
    Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, F 91311, Montlhéry Cedex.
    Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, F 69354 Lyon Cedex 07.
    Centro Sviluppo Settori Impiego (CSI), Viale Lombardia 20, I 20021 Bollate (MI).
    Centre de recherche, d'innovation et de transfert de technologie, CRITT-Sport-Loisirs, rue Albert-Einstein, zone du Sanital, F 86100 Châtellerault.