Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

JORF n°0159 du 11 juillet 2015 page 11879
texte n° 22




Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

NOR: MENE1514345A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/9/MENE1514345A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 312-47-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2015,
Arrête :


Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation, est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.


L'attestation scolaire « savoir-nager », délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du collège, est incluse dans le livret scolaire de l'élève ; un exemplaire, imprimé selon le modèle fixé par l'annexe 2 du présent arrêté, lui est remis.
La maîtrise du savoir-nager est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale ; au collège, un professeur d'éducation physique et sportive.


Pour l'année scolaire 2015-2016, les dispositions relatives au savoir-nager qui figurent à l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    LE SAVOIR-NAGER


    Le savoir-nager correspond à une maîtrise du milieu aquatique. Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce). Il ne doit pas être confondu avec les activités de la natation fixées par les programmes d'enseignement.
    Son acquisition est un objectif des classes de CM1, CM2 et sixième (qui constitueront le cycle de consolidation à compter de la rentrée 2016). Le cas échéant, l'attestation scolaire « savoir-nager » pourra être délivrée ultérieurement.
    Sa maîtrise permet d'accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d'être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles en EPS, ou à l'extérieur de l'école, notamment pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport.
    Il est défini comme suit :
    Parcours à réaliser en continuité, sans reprise d'appuis au bord du bassin et sans lunettes :


    -à partir du bord de la piscine, entrer dans l'eau en chute arrière ;
    -se déplacer sur une distance de 3 m 50 en direction d'un obstacle ;
    -franchir en immersion complète l'obstacle sur une distance de 1 m 50 ;
    -se déplacer sur le ventre sur une distance de 15 mètres ;
    -au cours de ce déplacement, au signal sonore, réaliser un surplace vertical pendant 15 secondes puis reprendre le déplacement pour terminer la distance des 15 mètres ;
    -faire demi-tour sans reprise d'appuis et passer d'une position ventrale à une position dorsale ;
    -se déplacer sur le dos sur une distance de 15 mètres ;
    -au cours de ce déplacement, au signal sonore réaliser un surplace en position horizontale dorsale pendant 15 secondes, puis reprendre le déplacement pour terminer la distance des 15 mètres ;
    -se retourner sur le ventre pour franchir à nouveau l'obstacle en immersion complète ;
    -se déplacer sur le ventre pour revenir au point de départ.


    Connaissances et attitudes :


    -savoir identifier la personne responsable de la surveillance à alerter en cas de problème ;
    -connaître les règles de base liées à l'hygiène et la sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé ;
    -savoir identifier les environnements et les circonstances pour lesquels la maîtrise du savoir-nager est adaptée.


    ANNEXE 2
    MODÈLE D'ATTESTATION SCOLAIRE « SAVOIR-NAGER »


    Recto :



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
    JO n º 0159 du 11/07/2015, texte n º 22


    Verso :



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
    JO n º 0159 du 11/07/2015, texte n º 22


Fait le 9 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine