Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. MAUVAIS (Denis)

JORF n°0158 du 10 juillet 2015
texte n° 88



Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. MAUVAIS (Denis)

NOR: INTA1513236D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche exercées par M. Denis MAUVAIS, sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.