Décret du 9 juillet 2015 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et élévations, élévations, promotions et affectations, promotions dans la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, nominations et affectations, nominations dans la 1re section et la 2e section, affectations d'officiers généraux

JORF n°0158 du 10 juillet 2015
texte n° 73



Décret du 9 juillet 2015 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et élévations, élévations, promotions et affectations, promotions dans la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, nominations et affectations, nominations dans la 1re section et la 2e section, affectations d'officiers généraux

NOR: DEFB1514547D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - ARMÉE DE TERRE

Article 1


M. le général de corps d'armée Beth (Frédéric, Antoine, Marie, Dominique) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.

Article 2


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 1er août 2015


A M. le général de division Pontiès (Philippe, Antoine), nommé inspecteur de l'armée de terre à la même date.

Article 3


M. le général de division Paccagnini (Jean-Louis) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2015. Il sera nommé officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne à compter du 1er septembre 2015. Il sera, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 4


M. le général de division Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France à compter du 31 juillet 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 5


M. le général de division Palasset (Jean-Pierre) est nommé directeur du cabinet du directeur général de la sécurité extérieure à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

Article 6


M. le général de brigade Demier (Marc, Jacques, Ange) est nommé officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille à compter du 1er août 2015.

Article 7


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2015


M. le colonel de l'infanterie Ancelin (Renaud, Yves, Alexandre, Arthur).
M. le colonel de l'infanterie Desroche (Frédéric, Pierre, Dominique).


Pour prendre rang du 30 septembre 2015


M. le colonel du cadre spécial Roman-Amat (Philippe, Marie-Joseph).


B. - MARINE NATIONALE

Article 8


M. le vice-amiral d'escadre Chaplet (Éric, Denis, Claude) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral.

Article 9


M. le vice-amiral d'escadre Coindreau (Philippe, Yves, Marie) est nommé sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2015.

Article 10


M. le vice-amiral Béraud (Denis, Marie, Alexandre) est nommé commandant de la force d'action navale à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.

Article 11


Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 1er septembre 2015


A M. le vice-amiral Hello (Philippe, Pierre, Dominique).

Article 12


M. le contre-amiral Schérer (Éric, André, Dominique) est nommé inspecteur des armements nucléaires à compter du 1er septembre 2015.

Article 13


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2015


M. le capitaine de vaisseau Baudouard (Xavier, Robert, Jean, Georges), nommé sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine à la même date.
M. le capitaine de vaisseau Latty (Alexis, Bruno, Xavier, Jacques), nommé adjoint capacités au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er septembre 2018.

Article 14


Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 31 août 2015


M. le contre-amiral Niogret (Thierry, Raymond, Marie).


Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 17 septembre 2015


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine Legenvre (Alain, Laurent, Lionel).


C. - ARMÉE DE L'AIR

Article 15


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du corps des officiers de l'air et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2015.

Article 16


M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Mercier (Denis, Marie, Bernard) est nommé commandant suprême allié Transformation à Norfolk à compter du 30 septembre 2015.

Article 17


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Creux (Antoine, Charles, François) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.

Article 18


Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 16 septembre 2015


A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air du Pont de Romémont (Emmanuel, Xavier, Bertrand), maintenu dans ses fonctions.

Article 19


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Carré (Vincent, Pierre) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 2015. Il sera nommé sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées à compter du 21 septembre 2015. Il sera, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.

Article 20


M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Adam (Philippe, François, Marie) est nommé major général de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.

Article 21


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er août 2015
Au grade de général de division aérienne


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Godard (Christian, Marie, Paul, Michel), nommé inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Dupland (Bernard), nommé adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015.


Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Combel (Thierry, Roger), nommé sous-directeur affaires générales de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Vuillemin (Christophe, Marie, Bernard), nommé sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2015.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Breton (Jean-Pascal, Serge, Raymond), nommé directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Delerce (Pascal, Jean-Claude), nommé commandant de la brigade aérienne opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à la même date.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Boisjot (Patrice, Roger), nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes aériens du commandement des forces aériennes à compter du 1er septembre 2015.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Toubin (Philippe), nommé directeur du service interarmées des munitions à compter du 1er septembre 2015.

Article 22


Est promu au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :


Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 9 septembre 2015


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Néret (Hugues, François).

Article 23


Est nommé au titre de la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2015


M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Moyeuvre (Patrice).


D. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 24


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er septembre 2015


A M. le médecin chef des services de classe normale Auroy (Yves, Jean, Pierre), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à compter du 7 septembre 2015.

Article 25


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Plotton (Christian, Paul, Louis) est nommé directeur de l'Institution nationale des invalides à compter du 1er septembre 2015.

Article 26


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er septembre 2015


A M. le médecin chef des services hors classe Galinier (Éric, Henri).


E. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 27


Est promu dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2015


M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Cutillas (Joaquin, Louis), nommé chef du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le 1er septembre 2018.


F. - SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Article 28


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2015


M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Bourlot (Thierry, François).
M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Allot (Gérard, Léon, Joseph).

Article 29


Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées :


Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 31 août 2015


M. le commissaire général de 2e classe François (Jacques).


Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2015


M. le commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées Luigi (Richard, Christian, Jean-Noël).


G. - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

Article 30


Est nommé dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2015


M. l'ingénieur en chef de 1re classe Retat (Guy).

Article 31


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian