Arrêté du 30 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0158 du 10 juillet 2015 page 11832
texte n° 56



Arrêté du 30 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1515728A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015, le retrait de M. FAUCON (François, André, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Le Breton & Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.