Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0158 du 10 juillet 2015 page 11831
texte n° 53



Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1515387A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2015, Mme CHABOD (Alexandra, Christine, Paule) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin DAUCHEZ, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.