Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0158 du 10 juillet 2015 page 11831
texte n° 50



Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1515381A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2015, Mme PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE TRANOUEZ (Thierry, Jean, Marie) à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze).