Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0158 du 10 juillet 2015 page 11831
texte n° 49



Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1515379A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2015, Mme BEN RAHAL (Laure, Malika, Claude), Mme ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT, et Mme LAJUS (Catherine, Yvonne, Jeanne), épouse IWANESKO, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).