Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0158 du 10 juillet 2015
texte n° 44



Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1514159D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juin 2015,
M. Philippe RUFFIER, président du tribunal de grande instance de Grasse, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen.
M. Michel ALLAIX, président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry.
M. Rémy HEITZ, président du tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Colmar.
M. Jean-François BEYNEL, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Grenoble.
M. Jean SEITHER, président du tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims.
M. Paul-André BRETON, président du tribunal de grande instance de Lyon, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Rouen.
M. Loïc CHAUTY, président du tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU, président du tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Cayenne.