Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

JORF n°0158 du 10 juillet 2015
texte n° 42



Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1513144D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 19 mai 2015 et du 21 mai 2015,
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Substitut du procureur général : M. Eric SEVERE-JOLIVET, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.


Tribunal de grande instance de Paris


Juge d'instruction : Mme Cécile LONY, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle QUINDRY-CAPON, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Olivier NOEL, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.


Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Julie GADIOLLET, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Frédéric ROASCIO, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Grasse


Première vice-présidente : Mme Nathalie RAMAGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.
Vice-présidente : Mme Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grasse : Mme Valérie FUCHEZ, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-procureure de la République : Mme Audrey MARTIN, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente : Mme Anne VINCENT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Virginie SANTORO, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.


Cour d'appel d'Amiens


Conseillère : Mme Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.


Cour d'appel d'Angers


Président de chambre : M. Régis LAFARGUE, conseiller à la cour d'appel de Nouméa.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia


Première vice-présidente : Mme Michèle SAUREL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel de Bordeaux


Vice-président placé auprès du premier président : M. Florent SZEWCZYK, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin.


Cour d'appel de Caen


Conseillère : Mme Jeanne CHEENNE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Caen


Juge de l'application des peines : Mme Virginie BOUDON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel de Chambéry


Présidente de chambre : Mme Claudine FOURCADE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président chargé de l'instruction : M. Flavien NOAILLES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble : M. Lionel BRUNO, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete.
Procureur de la République adjoint : M. Olivier ROYER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Magali GUYOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Vincent CASTELLI, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Metz


Conseillère : Mme Pauline FLAUSS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes


Substitut du procureur de la République : M. Sébastien SIDER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-président : M. Jacques VUILLET, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît.


Cour d'appel de Pau


Conseillère : Mme Viviane PEYROT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente : Mme Emmanuelle ADOUL-MACABRE, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christine DEFOY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-procureur de la République : M. Michel ALIK-CAZENAVE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Cour d'appel de Poitiers


Vice-président placé auprès du premier président : M. Bertrand MITSOUNDA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel de Rennes


Conseillère : Mme Denise COUTURIER-GAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Nantes


Procureur de la République adjoint : M. Thierry ROLLAND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline VERNY-RENNES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène SAINT-RAMON, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Rouen


Conseillère : Mme Anne FEYDEAU-THIEFFRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Rouen


Procureur de la République adjoint : M. Etienne THIEFFRY, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Toulouse


Vice-président placé auprès du premier président : M. Thibaud SOUBEYRAN, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Administration centrale


Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2015 : Mme Moune MERCAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Frédéric ROASCIO, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan et à Mme Julie GADIOLLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants près ledit tribunal.
M. Vincent CASTELLI, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon et à Mme Magali GUYOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.