Décision n° 2015-13 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11625
texte n° 57




Décision n° 2015-13 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1516150S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/7/AFSH1516150S/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 24 juin 2015,
Décide :

Article 1


L'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site principal situé au 90, rue du Village-d'Entreprise, bâtiment 2, 31670 Labège, et trois sites secondaires permanents situés au 21, rue du Village-d'Entreprise, 31670 Labège, au 221, rue Jean-Rostand, 31670 Labège, et au 16, boulevard Camille-Delthil, 82201 Moissac.
Le responsable de l'établissement est M. Mathieu Joyon résidant au Villa 10, hameau de Noailles, 33400 Talence.
L'établissement est autorisé à accueillir 350 étudiants au maximum par année de formation dont 20 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour les années 2015-2016 à 2019-2020.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis