Décision n° 2015-09 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO)

JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11619
texte n° 40




Décision n° 2015-09 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO)

NOR: AFSH1516115S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/7/AFSH1516115S/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 28 mai 2015,
Décide :

Article 1


Le Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO) est agréé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé 39, rue Pasteur, 69007 Lyon, un premier site secondaire situé 181, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon et un deuxième site secondaire situé 16, rue de Bonald, 69007 Lyon.
Le responsable de l'établissement est M. Laurent KESTELYN, résidant 342, rue Garibaldi, 69007 Lyon.
L'établissement est autorisé à accueillir 195 étudiants au maximum par année de formation, dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 32 pour l'année 2016-2017, 39 pour l'année 2017-2018, 9 pour l'année 2018-2019 et aucun pour l'année 2019-2020.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis