Décision n° 2015-20 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11618
texte n° 39




Décision n° 2015-20 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1516111S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/7/AFSH1516111S/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 16 juin 2015,
Décide :

Article 1


L'Institut Dauphine d'ostéopathie (IDO) est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé au 16, boulevard de l'Hôpital, 75005 Paris et trois sites secondaires permanents situés au 13 passage Dauphine, 75006 Paris ; au 76, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris et au 123, rue Jeanne-d'Arc, 75013 Paris.
Le responsable de l'institut est M. Arnaud Dreyfuss résidant au 75, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris.
L'établissement est autorisé à accueillir 306 étudiants au maximum par année de formation pour les années 2015-2016 à 2018-2019 et 378 étudiants au maximum pour l'année 2019-2020 dont 8 pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 8 pour l'année 2016-2017, 8 pour l'année 2017-2018, 6 pour l'année 2018-2019 et 6 pour l'année 2019-2020.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis