Décision n° 2015-18 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11618
texte n° 37




Décision n° 2015-18 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1516107S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/7/AFSH1516107S/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 29 mai 2015,
Décide :

Article 1


L'Institut d'ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'institut comporte un site principal situé au 1985, route de la Martina (château de la Saurine), 13590 Meyreuil, et un site secondaire permanent situé à Europarc Sainte-Victoire (bâtiment 3), 13590 Meyreuil.
Le responsable de l'institut est M. Jérôme Nourry, résidant 39, cité de l'Eglise-Saint-Augustin, 33000 Bordeaux.
L'établissement est autorisé à accueillir 230 étudiants au maximum par année de formation dont 100 pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 16 pour l'année 2016-2017, 16 pour l'année 2017-2018, 16 pour l'année 2018-2019 et 16 pour l'année 2019-2020.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis