Décision n° 2015-19 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

JORF n°0157 du 9 juillet 2015 page 11617
texte n° 35




Décision n° 2015-19 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1516084S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/7/AFSH1516084S/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 11 juin 2015,
Décide :

Article 1


Le Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO Paris) est agréé pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement comporte un site situé 175, boulevard Anatole-France (bâtiment C), 93200 Saint-Denis.
Le responsable de l'établissement est M. Bertrand Bouriaud résidant 119 bis, rue Cardinet, 75017 Paris.
L'établissement est autorisé à accueillir 335 étudiants au maximum par année de formation dont 61 pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016, 42 pour l'année 2016-2017, 18 pour l'année 2017-2018, 10 pour l'année 2018-2019 et 5 pour l'année 2019-2020.

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2015.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis