Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs


JORF n°0153 du 4 juillet 2015 page 11312
texte n° 23




Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

NOR: VJSV1429188D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/VJSV1429188D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/2015-811/jo/texte


Publics concernés : entreprises, jeunes en recherche d'emploi résidant dans les zones urbaines sensibles des communes concernées par l'expérimentation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret met fin au dispositif expérimental « emplois francs ».
Références : les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 31 mars 2015,
Décrète :


Les dispositions du décret du 26 juin 2013 susvisé sont abrogées, à l'exception du second alinéa de l'article 6.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juillet 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Myriam El Khomri