Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Ain »

JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11275
texte n° 99



Avis modifiant l'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Ain »

NOR: AGRT1515558V
ELI: Non disponible

L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de l'Ain ", publié au Journal officiel de la République française du 27 juin 2015, est modifié comme suit :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO3CDCIGPCoteauxdelAin.pdf
(Le reste est inchangé.)