Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

JORF n°0152 du 3 juillet 2015 page 11244
texte n° 42



Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau

NOR: DEVL1513964A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juin 2015, sont nommés membres du Comité national de l'eau :

Article 1


I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
1° Au titre de l'Etat :


Représentants du ministre chargé de l'environnement


M. François MITTEAULT, directeur de l'eau et de la biodiversité.
Mme Patricia BLANC, directrice générale de la prévention des risques.


Représentant du ministre chargé du développement durable


Mme Doris NICKLAUS, chef du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets au Commissariat général au développement durable.


Représentant du ministre chargé de l'énergie


Mme Virginie SCHWARZ, directrice de l'énergie.


Représentant du ministre chargé des infrastructures et des transports


Mme Christel FIORINA, chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.


Représentant du ministre chargé de la mer


Mme Cécile BIGOT, directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture.


Représentant du ministre chargé de l'agriculture


Mme Valérie MAQUERE, chef du bureau eau, sols et économie circulaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.


Représentant du ministre chargé du budget


M. Denis MORIN, directeur du budget.


Représentant du ministre chargé de la consommation


M. Léonard BRUDIEU, chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire


Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, commissaire générale à l'égalité des territoires.


Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales


M. Guillaume ROBILLARD, chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales.


Représentant du ministre chargé de la défense


Mme Hélène PERRET, chef du bureau environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.


Représentant du ministre chargé de l'industrie


M. Pierre ANGOT, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises.


Représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports


Mme Sidonie FOLCO, chargée de mission à la direction des sports.


Représentant du ministre chargé de la justice


M. Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces.


Représentant du ministre chargé de l'outre-mer


M. Cédric LORET, chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer.


Représentant du ministre chargé de la santé


M. Alban ROBIN, chef du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé.


Représentant du ministre chargé du tourisme


Mme Emma DELFAU, sous-directrice du tourisme à la direction générale des entreprises.


Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement


M. Laurent GIROMETTI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.


Représentants des préfets coordonnateurs de bassin


M. Jean-François CORDET, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
M. Michel DELPUECH, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes.
2° Au titre des établissements publics de l'Etat :


Représentants des directeurs d'agences de l'eau


Mme Michèle ROUSSEAU, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
M. Martin GUTTON, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.


Représentant de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques


Mme Elisabeth DUPONT-KERLAN, directrice de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.


Représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres


Mme Odile GAUTHIER, directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


Représentant de Parcs nationaux de France


M. Michel SOMMIER, directeur de Parcs nationaux de France.


Représentant de Voies navigables de France


Mme Isabelle ANDRIVON, directrice générale adjointe de Voies navigables de France.
II. - Au titre des présidents des comités de bassin :
M. Martin MALVY, président du Comité de bassin Adour-Garonne.
M. André FLAJOLET, président du Comité de bassin Artois-Picardie.
M. Paul GIACOBBI, président du Comité de bassin Corse.
M. Joël PELICOT, président du Comité de bassin Loire-Bretagne.
M. Claude GAILLARD, président du Comité de bassin Rhin-Meuse.
M. Michel DANTIN, président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
M. François SAUVADET, président du Comité de bassin Seine-Normandie.
M. Marcel SIGISCAR, président du Comité de bassin Guadeloupe.
M. Patrick LECANTE, président du Comité de bassin Guyane.
M. Daniel CHOMET, président du Comité de bassin Martinique.
M. Patrick MALET, président du Comité de bassin Réunion.
M. Ibrahim BOIHANERY, président du Comité de bassin Mayotte.
III. - Au titre des représentants des usagers :
1° Au titre des usagers non professionnels :


Représentants des associations de consommateurs


M. Jean-Yves HERVEZ, administrateur national et animateur de la commission de l'agriculture et de l'alimentation de l'UFC-Que Choisir.
Mme Gisèle KESLER, administratrice nationale et vice-présidente de l'UFC-Que Choisir.
M. Bernard LE LAN, administrateur de l'UNAF.
M. Bernard MICHEL, représentant de la Confédération logement et cadre de vie.


Représentants des associations de protection de l'environnement


M. Bernard ROUSSEAU, pilote du réseau eau de France Nature Environnement.
M. François-Marie PELLERIN, coordonnateur pour la défense du Marais poitevin Poitou-Charentes Nature.
Mme Elisabeth ARNAULD, représentante de la SEPANSO Gironde.
M. Bernard DROBENKO, représentant de l'association Sources et Rivières du Limousin.
M. Philippe GERMA, directeur général du WWF France.
Mme Diane SIMIU, directrice des programmes du WWW France.


Représentant d'associations d'éducation à l'environnement


Mme Magali BOUTIN, chargée de mission eau à l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement.


Représentant des sports nautiques


M. Georges LE PALLEC, membre de la Fédération française de canoë-kayak.


Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique


M. Claude ROUSTAN, président de la Fédération nationale de la pêche en France, président de la fédération départementale des Alpes-de-Haute-Provence.
M. Michel BALAY, président de la fédération départementale de pêche des Vosges.
M. Michel BRETON, président de la fédération départementale de pêche du Val-d'Oise.
M. Philippe LALAUZE, président de la fédération départementale de pêche de Vaucluse.
M. François LE SAGER, président de la fédération départementale de pêche du Morbihan.
M. Raymond PERARD, représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.
M. Jean-Claude PRIOLET, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de la pêche en France.
M. Léopold SARTEAU, président de la fédération départementale de Seine-et-Marne.


Représentants des associations de riverains


Mme Véronique KEMLIN, vice-présidente de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
M. Bruno DE LA ROCHE SAINT ANDRE, président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
2° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme » :


Représentants des chambres d'agriculture


M. Didier MARTEAU, président de la chambre d'agriculture de l'Aube.
M. Luc SERVANT, président de la chambre d'agriculture de Charente-Maritime et de la chambre d'agriculture régionale de Charente-Maritime.
M. Christian AIME, vice-président de la chambre d'agriculture de la Vendée.
M. Bruno ROUSSEL, vice-président de la chambre d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais.
M. André BERNARD, président de la chambre d'agriculture de Vaucluse.


Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique


M. Guillaume RIOU, polyculteur-éleveur en agriculture biologique.


Représentants des pisciculteurs en eau douce et de l'aquaculture en eau de mer


M. Jean-Yves COLLETER, pisciculteur en eau douce.
M. Philippe BALMA, pisciculteur en eau de mer.


Représentant de la pêche professionnelle en eau douce


M. Philippe BOISNEAU, président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.


Représentant de la conchyliculture


M. Joseph COSTARD, membre du conseil du Comité national de la conchyliculture et vice-président du comité régional de la conchyliculture de Normandie mer du Nord.


Représentant de la pêche maritime


M. Nicolas MICHELET, chargé de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.


Représentants des associations de navigation intérieure


M. Bruno COSSIAUX, administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
M. François BOURIOT, adjoint du président délégué général au Comité des armateurs fluviaux.


Représentant des associations de tourisme


M. Guylhem FERAUD, président de l'Association nationale des acteurs du tourisme.


Représentant des transports maritimes


M. Patrick RONDEAU, représentant d'Armateurs de France.
3° Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal » :


Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau


M. Tristan MATHIEU, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.
Mme Joëlle DE VILLENEUVE, membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau.


Représentant des distributeurs d'eau en régie


Mme Danielle MAMETZ, vice-présidente du Syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord.


Représentants des chambres de commerce et d'industrie territoriales


Mme Guillemette LORRAIN, présidente de la commission développement de l'entreprise à la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise.
M. Patrick LESCOP, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan.


Représentants des riverains industriels


M. Christian LECUSSAN, président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs d'eau.
Mme Christiane VACHER, responsable TOTAL raffinage-chimie.
Mme Nathalie MATIGNON, déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de services textiles.


Représentants des industries de production d'électricité


Mme Caroline DELPUECH, attachée de bassin auprès du délégué de bassin Seine-Normandie à EDF.
M. Ghislain WEISROCK, conseiller spécial à ENGIE.


Représentant des industries agricoles et alimentaires


M. Pascal VINE, délégué général de Coop de France.


Représentant des industries chimiques


Mme Céline CAROLY, responsable de l'environnement et du transport au sein du département technique de l'Union des industries chimiques.


Représentant des industries des papiers, cartons et celluloses


M. Jean-Bernard VOISIN, responsable de l'environnement et des projets à International Paper.


Représentant des industries du pétrole


M. Jean-Yves TOUBOULIC, directeur du raffinage à l'Union française des industries pétrolières.


Représentant des industries métallurgiques


Mme Lisa NOURY, juriste environnement à la Fédération des industries mécaniques.


Représentant des industries extractives


M. Arnaud COLSON, directeur du développement durable et de l'environnement à Lafarge France.


Représentant de la Fédération nationale des travaux publics


M. Alain GRIZAUD, président de Canalisateurs de France.
IV. - Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
1° Représentants élus par chaque comité de bassin :
Dans le bassin Adour-Garonne :
Mme Isabelle LAMOU, adjointe au maire de Lège Cap-Ferret.
M. Serge BLADINIERES, conseiller départemental du Lot.
M. André CABOT, conseiller départemental du Tarn.
M. Germinal PEIRO, président du conseil départemental de Dordogne.
Dans le bassin Artois-Picardie :
M. Paul RAOULT, conseiller municipal du Quesnoy.
M. Charles BEAUCHAMP, conseiller départemental du Nord.
M. Michel BOULOGNE, conseiller départemental de la Somme.
M. Jean SCHEPMAN, conseiller départemental du Nord.
Dans le bassin Corse :
M. François GIORDANI, maire de Salice.
M. Ange-Pierre VIVONI, maire de Sisco.
Dans le bassin Loire-Bretagne :
Mme Sophie AUCONIE, conseillère municipale de Tours.
M. Jean-François ROBERT, maire de Viabon.
M. André LEFEBVRE, conseiller régional de Bourgogne.
M. Thierry BURLOT, vice-président du conseil régional de Bretagne.
Dans le bassin Rhin-Meuse :
M. Bernard INGWILLER, maire de Grassendorf.
M. Daniel DIETMANN, maire de Manspach.
M. Daniel BEGUIN, vice-président du conseil régional de Lorraine.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée :
M. Bernard BERGER, maire de Saint-Georges-les-Bains.
M. Pascal BONNETAIN, adjoint au maire de Labastide-de-Virac.
M. Hervé PAUL, vice-président de la métropole Nice Côte d'Azur.
M. Michel PARTAGE, conseiller départemental de Barjols.
M. Jean-Paul MARIOT, conseiller départemental de Haute-Saône.
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, conseillère départementale de la Drôme.
Dans le bassin Seine-Normandie :
M. Denis MERVILLE, maire de Sainneville-sur-Seine.
Mme Corinne RUFET, conseillère régionale d'Ile-de-France.
Mme Célia BLAUEL, adjointe au maire de Paris.
M. Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, conseiller régional de Haute-Normandie.
M. Didier GUILLAUME, conseiller départemental du Val-de-Marne.
M. Gérard CHERON, conseiller départemental de l'Eure.
M. Eric COQUILLE, maire de Périgny-sur-Armançon.
Dans le bassin Guadeloupe :
Mme Roberte MERI, conseillère régionale.
Dans le bassin Guyane :
Mme Hélène SIRDER, vice-présidente du conseil régional de Guyane.
Dans le bassin Martinique :
M. Arnaud RENE-CORAIL, maire des Trois-Ilets.
Dans le bassin Réunion :
M. Olivier RIVIERE, maire de Saint-Philippe.
2° Représentants des associations de collectivités territoriales :


Association des maires de France


M. Pierre DUCOUT, maire de Cestas (Gironde), membre du comité directeur de l'Association des maires de France.


Fédération nationale des collectivités concédantes et régies


M. Michel DESMARS, chef du département de l'eau, de l'assainissement et des milieux aquatiques.


Assemblée des départements de France


M. Louis MICHEL, vice-président du conseil départemental de Mayenne.


Association des régions de France


M. Alain ROUSSET, président de l'Association des régions de France.


Association française des établissements publics territoriaux de bassin


M. Bernard LENGLET, vice-président de l'AFEPTB, président de l'AMEVA-aménagement et valorisation du bassin de la Somme.


Association nationale des élus du littoral


M. Jean-Louis LEONARD, maire de Châtelaillon-Plage, vice-président de l'agglomération de La Rochelle.


Association nationale des élus de la montagne


Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l'Isère, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne.


Association des maires de grandes villes de France


M. Dominique GROS, maire de Metz.


Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques


M. Jean MONTAGNAC, maire de Carry-le-Rouet.


Association nationale des maires ruraux de France


M. Dominique BIDET, maire de Bellenaves (Allier).


Association nationale des maires des stations de montagne


M. Charles-Ange GINESY, député-maire de Péone-Valberg.


Villes de France


M. Jean-Sébastien SAUVOUREL, conseiller responsable de l'eau et de l'assainissement à Villes de France.


Assemblée des communautés de France


M. Jean-Claude WEISS, président de la communauté Caux Vallée de Seine.
3° Représentant des offices de l'eau :
M. Bernard LUBETH, directeur de l'office de l'eau de Guadeloupe.
V. - Au titre des présidents de commissions locales de l'eau :
M. Serge MORIN, président du SAGE Sèvre niortaise et marais poitevin.
Mme Rachel THOMAS, présidente du SAGE bassin ferrifère de Lorraine.
VI. - Au titre des personnalités qualifiées :
M. Luc ABADIE, président du conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Mme Catherine CARRE, enseignant-chercheur en géographie à l'université Paris 1.
Mme Agathe EUZEN, chercheuse au CNRS en anthropologie et sciences de l'environnement.
M. Daniel MARCOVITCH.
M. Claude MIQUEU, membre expert du Comité de bassin Adour-Garonne.
Mme Emmanuelle QUINIOU, urbaniste.
M. Pierre-Alain ROCHE, président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE).
Mme Anne ROZAN, maître de conférences en sciences économiques à l'université Louis Pasteur de Strasbourg.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2015.


Ségolène Royal