Arrêté du 1er juin 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0151 du 2 juillet 2015
texte n° 44



Arrêté du 1er juin 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1512590A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Pourny (François), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2015.
M. Tréand (Olivier), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Agier-Cabanes (Isabelle), assesseure à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter du 1er septembre 2015.
M. Bayle (Jean-Michel), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2015.
M. Joecklé (Jean-Louis), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2015.
M. Guillou (Hervé), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Courret (Catherine), assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Gosselin (Catherine), vice-présidente du tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2015.
M. Laloye (Pierre), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Mehl-Schouder (Monique), présidente de section à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Vidal (Sylvie), présidente de section à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er septembre 2015.
M. Firmin (Jean-Pierre), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nîmes, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Briançon (Claudine), présidente de section à la cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2015 .
M. Marino (Yves), assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2015.
M. Gosselin (Olivier), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2015.
M. Besson (Thomas), vice-président du tribunal administratif de Montreuil, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Riou (Catherine), vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée en qualité de vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Bouissac (Dominique), assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée en qualité de présidente de section à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2015.
Mme Dely (Isabelle), vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil, est mutée en qualité de présidente de section à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2015.
M. Samson (Norbert), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président de section à la cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2015.