Directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 02-07-2015. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 31-12-2016 et application de ces dispositions au plus tard le 31-12-2018.
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , EVALUATION , BRUIT , EFFET NUISIBLE , EXPOSITION AU BRUIT , POLLUTION ACOUSTIQUE , PROTECTION CONTRE LE BRUIT , DIFFUSION DE L'INFORMATION , METHODE D'EVALUATION , PROTECTION DE LA SANTE , PREVENTION , NUISANCE SONORE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L 5 du 5 janvier p.35



JOUE L 168 du 1er juillet 2015 page 1




Directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

NOR: 32015L0996
ELI: Non disponible