Arrêté du 28 mai 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre

JORF n°0150 du 1 juillet 2015
texte n° 26



Arrêté du 28 mai 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre

NOR: PRMG1514536A
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail dans les services du Premier ministre,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail dans les services du Premier ministre :


- le président : M. Serge DUVAL, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines : M. Pascal CHIRON, sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Article 2


Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail dans les services du Premier ministre :


EN QUALITÉ DE MEMBRES TITULAIRES

EN QUALITÉ DE MEMBRES SUPPLÉANTS

Syndicat SAPPM affilié à la FGAF des services du Premier ministre

M. Jean-Claude BOCQUET
M. Alain SIBILLE
Mme Jeannette DINGREVILLE

M. Gilles LE BRUN
M. Yves BONELLI
Mme France NIEDZIALKOWSKI

Syndicat CFDT des services du Premier ministre

M. Xavier BEAL
Mme Marie-Laure POUPON

Mme Marie-Pascale SUBILEAU
Mme Joëlle MARTICHOUX

Syndicat CGT des services du Premier ministre

Mme Sarah INTSABY

Mme Pascale RIAUX

Syndicat UNSA des services du Premier ministre

M. Moustafa CHAKER

M. Lahcen ARRAS

Article 3


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 mai 2015.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

S. Duval