Arrêté du 29 juin 2015 portant autorisation du 102e Tour de France cycliste du 4 juillet au 26 juillet 2015

JORF n°0150 du 1 juillet 2015 page 11102
texte n° 22




Arrêté du 29 juin 2015 portant autorisation du 102e Tour de France cycliste du 4 juillet au 26 juillet 2015

NOR: INTS1513516A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/INTS1513516A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 et A. 331-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2015 ;
Vu la demande du 22 octobre 2014 présentée par Amaury Sport Organisation aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 102e Tour de France cycliste, qui se déroulera du départ à Utrecht (Pays-Bas), le samedi 4 juillet 2015, jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 26 juillet 2015 ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée le 1er janvier 2015 par le cabinet d'assurances Verspieren (1, avenue François-Mitterrand, 59290 Wasquehal) à la société Tour de France Sport, pour l'épreuve cycliste du Tour de France 2015, garantissant sa responsabilité civile ;
Vu les avis émis par le préfet de police de Paris et les préfets des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Aveyron, Calvados, Côtes-d'Armor, Drôme, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Lozère, Mayenne, Morbihan, Nord, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Hauts-de-Seine, Yvelines ;
Vu la demande d'avis adressée par Amaury Sport Organisation à la Fédération française de cyclisme relative au respect des règles techniques et de sécurité,
Arrête :

Article 1


Le 102e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 4 juillet au 26 juillet 2015, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 22 octobre 2014 susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ariège, Aveyron, Calvados, Côtes-d'Armor, Drôme, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Lozère, Mayenne, Morbihan, Nord, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Savoie, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Hauts-de-Seine, Yvelines.


Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
Ces arrêtés préfectoraux traitent, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents et pour l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve, et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4


Dans chaque département, le préfet, et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

Article 5


Le préfet de police de Paris et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    102E TOUR DE FRANCE CYCLISTE (DU 4 AU 26 JUILLET 2015)


    1re étape : Utrecht-Utrecht (samedi 4 juillet 2015).
    2e étape : Utrecht-Zélande (dimanche 5 juillet 2015).
    3e étape : Anvers-Huy (lundi 6 juillet 2015).
    4e étape : Seraing-Cambrai (mardi 7 juillet 2015).
    5e étape : Arras-Amiens (mercredi 8 juillet 2015).
    6e étape : Abbeville-Le Havre (jeudi 9 juillet 2015).
    7e étape : Livarot-Fougères (vendredi 10 juillet 2015).
    8e étape : Rennes-Mûr-de-Bretagne (samedi 11 juillet 2015).
    9e étape : Vannes-Plumelec (dimanche 12 juillet 2015).
    10e étape : Tarbes-La Pierre-Saint-Martin (mardi 14 juillet 2015).
    11e étape : Pau-Cauterets - vallée de Saint-Savin (mercredi 15 juillet 2015).
    12e étape : Lannemezan-plateau de Beille (jeudi 16 juillet 2015).
    13e étape : Muret-Rodez (vendredi 17 juillet 2015).
    14e étape : Rodez-Mende (samedi 18 juillet 2015).
    15e étape : Mende-Valence (dimanche 19 juillet 2015).
    16e étape : Bourg-de-Péage-Gap (lundi 20 juillet 2015).
    17e étape : Digne-les-Bains-Pra-Loup (mercredi 22 juillet 2015).
    18e étape : Gap-Saint-Jean-de-Maurienne (jeudi 23 juillet 2015).
    19e étape : Saint-Jean-de-Maurienne-La Toussuire - les Sybelles (vendredi 24 juillet 2015).
    20e étape : Modane - Valfréjus-Alpe d'Huez (samedi 25 juillet 2015).
    21e étape : Sèvres-Paris - Champs-Elysées (dimanche 26 juillet 2015).


Fait le 29 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation, tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.