Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

JORF n°0150 du 1 juillet 2015 page 11101
texte n° 21




Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

NOR: INTE1514843A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/19/INTE1514843A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret du 30 décembre 2008 pris pour application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente),
Arrête :

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé aux organismes suivants :
TÜV SÜD Industrie Service GmbH, Westendstr. 199, 80686 Munich :


- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable un an.
SOCOTEC France, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78280 Guyancourt :


- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques ;
- pour la vérification des contrôles internes.


L'agrément est valable un an.
Centre de contrôle Troisne pour manège, CCTPM agence de l'Ouest, lieudit La Réveillère, 49310 Saint-Paul-du-Bois :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable un an.
VERITAS, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable un an.
COIGNOUX Eugène André, lieudit Le Bois Delpy, 19240 Allassac :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable un an.
TÜV Nederland QA BV, de Waal 21c, 5684 PH Best :


- pour le contrôle initial des matériels neufs ;
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable un an.
CAMPAGNARO Eugène, La Place, 81340 Lédas-et-Penthiès :


- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.


L'agrément est valable un an.

Article 2


Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2015.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trévisani