Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante




Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

NOR: ETST1509650D
Version consolidée au 18 janvier 2019

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6, L. 4412-1 et R. 4412-98 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 22 juin 2015 ;
Vu l'avis de la commission générale du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 12 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entre en vigueur le 2 juillet 2015.


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen