Arrêté du 26 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0150 du 1 juillet 2015 page 11097
texte n° 14




Arrêté du 26 juin 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1514750A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/26/AFSS1514750A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (20 inscriptions)


    I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 279 418 0 1

    AMINOPLASMAL 25, solution pour perfusion, 500 ml en flacon (verre) ; B/10 (laboratoire B BRAUN MEDICAL SAS)

    34009 279 420 5 1

    AMINOPLASMAL 25, solution pour perfusion, 1 000 ml en flacon (verre) ; B/6 (laboratoire B BRAUN MEDICAL SAS)

    34 009 587 073 4 6

    BUSULFAN FRESENIUS KABI 6mg/ml, solution à diluer pour perfusion ; B/8 (laboratoire FRESENIUS KABI France)

    34009 417 507 3 1

    CHLORURE DE POTASSIUM KABI 15 %, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en ampoule (PE) ; B/20 (laboratoire FRESENIUS KABI France)

    34009 417 510 4 2

    CHLORURE DE POTASSIUM KABI 15 %, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en ampoule (PE) ; B/20 (laboratoire FRESENIUS KABI France)

    34009 417 512 7 1

    CHLORURE DE POTASSIUM KABI 15 %, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en ampoule (PE), B/20 (laboratoire FRESENIUS KABI France)

    34009 351 043 4 0

    CHLORURE DE SODIUM 0,9 POUR CENT BAXTER, solution pour perfusion en poche 500 ml en poche (CLEAR-FLEX) avec valve Bi-Luer, B/20 (laboratoire BAXTER)

    34009 300 043 6 4

    CHLORURE DE SODIUM 0,9 POUR CENT BAXTER, solution pour perfusion en poche 2 000 ml en poche (CLEAR-FLEX) avec valve Bi-Luer, B/6 (laboratoire BAXTER)

    34009 351 043 8 8

    CHLORURE DE SODIUM 0,9 POUR CENT BAXTER, solution pour perfusion en poche 2 000 ml en poche (CLEAR-FLEX) avec valve Bi-Luer avec clamps intégrés, B/6 (laboratoire BAXTER)

    34009 279 477 7 3

    DEXPANTHENOL BIOGARAN CONSEIL 5 %, pommade, 30 g en tube ; B/1 (laboratoire BIOGARAN)

    34009 279 478 3 4

    DEXPANTHENOL BIOGARAN CONSEIL 5 %, pommade, 100 g en tube ; B/1 (laboratoire BIOGARAN)

    34009 279 487 2 5

    DEXPANTHENOL MYLAN 5 %, pommade, 30 g en tube ; B/1 (laboratoire MYLAN)

    34009 279 488 9 3

    DEXPANTHENOL MYLAN 5 %, pommade, 100 g en tube ; B/1 (laboratoire MYLAN)

    34009 419 003 2 7

    EAU POUR PREPARATION INJECTABLE KABI, solution pour préparation injectable en ampoule : 5 ml en ampoule polyéthylène basse densité, (B/20) (laboratoire FRESENIUS KABI France)

    34009 419 005 5 6

    EAU POUR PREPARATION INJECTABLE KABI, solution pour préparation injectable en ampoule : 10 ml en ampoule polyéthylène basse densité, (B/20) (laboratoire FRESENIUS KABI France)

    34009 419 007 8 5

    EAU POUR PREPARATION INJECTABLE KABI, solution pour préparation injectable en ampoule : 20 ml en ampoule polyéthylène basse densité, (B/20) (laboratoire FRESENIUS KABI France)

    34009 550 031 8 2

    IZALGI 500 mg/25 mg, gélule, B/100 (laboratoire ABBOTT PRODUCTS SAS)

    34009 300 119 5 9

    NEFOPAM MEDISOL 20 mg / 2 ml, solution injectable, boîte de 10 ampoules de 2 ml (laboratoire MEDISOL)


    II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement symptomatique de la diarrhée aiguë chez l'enfant et le nourrisson en complément de la réhydratation orale et chez l'adulte ;
    - traitement symptomatique des douleurs liées aux affections coliques.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 394 822 5 5

    DIOSMECTITE MYLAN 3g, poudre pour suspension buvable en sachet (papier kraft/aluminium/polyethylène) ; B/30 (laboratoire MYLAN)

    34009 394 823 1 6

    DIOSMECTITE MYLAN 3g, poudre pour suspension buvable en sachet (papier kraft/aluminium/polyethylène) ; B/60 (laboratoire MYLAN)


Fait le 26 juin 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq