Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier




Décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

NOR: MENS1511832D
Version consolidée au 13 décembre 2019

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 719-186, D. 719-187 et D. 741-2 ;
Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la dénonciation de la convention entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier et l'université de Montpellier ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2015,
Décrète :

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Elle assure les missions définies à l'article D. 741-6 du code de l'éducation.

Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par les articles 3 à 33 bis du décret du 14 mars 1986 susvisé à l'exception de la deuxième phrase des articles 3 et 6, du sixième alinéa de l'article 9, du neuvième alinéa de l'article 16 et de l'article 27 et sous réserve des dispositions suivantes :

1° Pour l'application de l'article 10, les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de l'académie, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école ;

2° Pour l'application de l'article, le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche.

Sous réserve des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, l'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem