Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux




Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux

NOR: MENS1511804D
Version consolidée au 29 mai 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux ;
Vu la convention d'association entre l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux ;
Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Bordeaux et de l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
Sur proposition de l'université de Bordeaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2015,
Décrète :

L'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux sont associés à l'université de Bordeaux.

L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, est également associée à l'Université de Bordeaux.


Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;
2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société aquitaine science transfert ;
3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux », des actions internationales et notamment la présence dans les salons et les réseaux, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers ;
4° Les services interétablissements gérés par l'université de Bordeaux ;
5° La formation continue des personnels, une information réciproque des campagnes d'emplois et la gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat ;
6° La politique de groupement d'achats ;
7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;
8° La communication commune.


Les compétences mises en commun entre l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;
2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société Aquitaine Science Transfert ;
3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux » ;
4° Les services inter-établissements gérés par l'université de Bordeaux ;
5° La formation continue des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;
6° La politique de groupement d'achats ;
7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;
8° La communication commune.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants :

1° Une offre de formation complémentaire et des modalités d'accès à leurs formations ;

2° La signature des publications scientifiques ;

3° Des actions internationales sous l'identité " Université de Bordeaux " tels que la participation à des délégations, la présence sur les salons, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers ;

4° La documentation ;

5° Des formations à destination des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;

6° Une politique de groupements d'achats ;

7° Une communication commune.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem