Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF

JORF n°0149 du 30 juin 2015 page 11050
texte n° 85



Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF

NOR: DEVT1514705A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 29 juin 2015 :
M. François POUPARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la SNCF.
M. Jean-Bernard KOVARIK, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF.