Décret du 29 juin 2015 chargeant de l'intérim des fonctions de délégué interministériel à l'intelligence économique - M. Carpentier (Jean-Baptiste)

JORF n°0149 du 30 juin 2015
texte n° 82



Décret du 29 juin 2015 chargeant de l'intérim des fonctions de délégué interministériel à l'intelligence économique - M. Carpentier (Jean-Baptiste)

NOR: PRMG1515532D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2015, M. Jean-Baptiste Carpentier, chef du service à compétence nationale TRACFIN, est chargé de l'intérim des fonctions de délégué interministériel à l'intelligence économique.