Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0149 du 30 juin 2015 page 11031
texte n° 57




Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1514931A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/22/AFSP1514931A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 avril 2015,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques », les spécialités suivantes sont ajoutées, dans le respect des conditions de leur inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics conformément à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

EXVIERA 250 mg, comprimé pelliculé

ABBVIE

6 089 815 8

9405744

EXVIERA 250MG CPR

VIEKIRAX 12,5 mg/75 mg/50mg, comprimé pelliculé

ABBVIE

6200 571 6

9405750

VIEKIRAX 12,5/75/50MG CPR

Article 2


Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE UCD

DÉNOMINATION

OMBITASVIR/PARITAPREVIR/RITONAVIR ABBVIE 12,5 mg/75 mg/50 mg, comprimé pelliculé

ABBVIE

9405537

OMBITASVIR/PARITAPREVIR/RITONAVIR ABV 12,5MG/75MG/50MG CPR PELLIC FL 64

DASABUVIR ABBVIE 250 mg, comprimé

ABBVIE

9405514

DASABUVIR ABV 250MG CPR FL64

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma