Arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

JORF n°0149 du 30 juin 2015 page 11023
texte n° 48




Arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

NOR: DEFH1502246A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/DEFH1502246A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'activité opérationnelle pouvant être attribuée au personnel civil et militaire de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,
Arrêtent :


Le montant brut mensuel de l'indemnité d'activité opérationnelle mentionnée à l'article 1er du décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 susvisé est fixé à 198 euros.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.


Fait le 29 juin 2015.


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert