Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

JORF n°0147 du 27 juin 2015
texte n° 23




Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

NOR: MCCB1514457S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/15/MCCB1514457S/jo/texte


Le directeur général des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 21 mai 2015 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication - M. Ajdari (Martin) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :

Article 1


La décision du 3 juin 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le dernier alinéa du I de l'article 2 est remplacé par :
« 1. M. Patrick Comoy, administrateur civil.
« 2. M. Frédéric Haboury, administrateur civil. » ;
2° Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - Dans la limite des attributions du bureau du financement des industries culturelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Pierre Mainguy, agent contractuel. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2015.


M. Ajdari