Décret du 25 juin 2015 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REVEL (Claude)

JORF n°0146 du 26 juin 2015
texte n° 47



Décret du 25 juin 2015 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REVEL (Claude)

NOR: PRMX1515179D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 23 juin 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Claude REVEL est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juin 2015.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls