Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

JORF n°0146 du 26 juin 2015
texte n° 13




Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

NOR: DEVK1514262A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/18/DEVK1514262A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 juin 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 6.
Ces places sont réparties dans la branche « routes et bases aériennes » de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Est : 2.
Direction interdépartementale des routes Nord : 1.
Direction interdépartementale des routes Ouest : 2.
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 1.
La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.

Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes (DIR).