Arrêté du 16 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2015 page 10684
texte n° 81



Arrêté du 16 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1514426A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2015 :
M. COTTEAU de SIMENCOURT (Grégory, Marie, Joseph, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. RIVOIRE (Marc, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc RIVOIRE et Sophie LOURME-BERTHAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle, est ainsi modifiée : « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle ».