Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2015 page 10684
texte n° 77



Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1514441A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2015, Mme BASSI (Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône).