Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0145 du 25 juin 2015 page 10684
texte n° 76



Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1514433A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2015, M. BERARD (Olivier, Lucien, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert FERAUD, Capucine FERAUD et Lionel VOGLIMACCI STEPHANOPOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).