Arrêté du 5 juin 2015 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé à Toulouse (Haute-Garonne)

JORF n°0145 du 25 juin 2015 page 10658
texte n° 23




Arrêté du 5 juin 2015 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier situé à Toulouse (Haute-Garonne)

NOR: MENS1513101A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/5/MENS1513101A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juin 2015, est désaffecté pour les besoins du service public de l'enseignement supérieur et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section 842BA nos 1496, 1499, 1501 et 1503, et section 842BH n° 160, d'une superficie totale de 7 828 mètres carrés, situé 5, allée Antonio-Machado, à Toulouse (Haute-Garonne), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Cet ensemble immobilier est inscrit sous le numéro Chorus 186472.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.