Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie

JORF n°0145 du 25 juin 2015 page 10411
texte n° 7




Arrêté du 29 mai 2015 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie

NOR: DEVP1514301A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/29/DEVP1514301A/jo/texte


Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1, L. 564-2, R. 564-1 à R. 564-5 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative au schéma directeur de prévision des crues, au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues et à la mise en place des services de prévision des crues dans les bassins Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues consultées du 13 octobre au 13 décembre 2014 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 13 octobre au 13 décembre 2014 ;
Vu l'avis du comité de bassin du 24 avril 2015 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 5 janvier 2009 relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Artois-Picardie est abrogé. Le nouveau schéma directeur de la prévision des crues du bassin Artois-Picardie est approuvé.

Article 2

Le schéma directeur de la prévision des crues du bassin Artois-Picardie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements du bassin Artois-Picardie, à savoir les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne. Il est également consultable sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de bassin.

Article 4


Le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait le 29 mai 2015.


J.-F. Cordet