Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

JORF n°0143 du 23 juin 2015 page 10343
texte n° 77



Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

NOR: EINI1514356V
ELI: Non disponible


Le tableau ci-dessous comporte la liste des organismes habilités pour effectuer l'examen « CE » de type prévu par l'article R. 322-35 du code du sport et les types d'équipements de protection individuelle pour lesquels ils bénéficient de cette habilitation, selon la nomenclature définie à l'annexe III-3 de l'article R. 322-27 du code du sport et à l'annexe III-26 (partie Arrêtés) du même code.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 17 décembre 2013 (NOR : PROI1330232V).


NOM ET ADRESSE
de l'organisme

TYPES D'ÉQUIPEMENT
de protection individuelle concernés

APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, 33370 Artigues-près-Bordeaux
Site de Fontaine : 17, boulevard Paul-Langevin, 38600 Fontaine

Articles de protection de la tête
Articles de protection contre les glissades

CRITT Sport-Loisirs, rue Albert-Einstein, zone du Sanital, 86100 Châtellerault

Articles de protection de la tête
Articles de protection de tout ou partie de la face
Articles de protection de l'œil
Articles de protection de l'oreille
Articles de protection du tronc
Articles de protection des membres supérieurs
Articles de protection des membres inférieurs
Articles de prévention des noyades
Articles d'aide à la flottabilité

Centre technique du cuir (CTC), 4, rue Hermann-Frenkel, 69007 Lyon

Articles de protection du tronc :
- vêtements assurant une protection contre les chocs mécaniques et les agressions physiques, comportant éventuellement des parties amovibles
- équipements de prévention des abrasions superficielles et des échauffements
Articles de protection des membres supérieurs
Articles de protection des membres inférieurs
Articles de protection contre les glissades

Institut français textile habillement (IFTH), avenue Guy-de-Collongue, 69130 Ecully

Articles de protection de tout ou partie de la face
Articles de protection du tronc
Articles de protection des membres supérieurs
Articles de protection des membres inférieurs
Accessoires de signalisation visuelle

Institut national de plongée professionnelle (INPP), port de la Pointe-Rouge, entrée n° 3, BP 157, 13267 Marseille Cedex 08

Articles de protection de l'œil
Articles de prévention des noyades
Articles d'aide à la flottabilité

Laboratoires POURQUERY, 2, espace Henri-Vallée, 69354 Lyon Cedex 07

Articles de protection de la tête

Union technique de l'automobile et du cycle (UTAC) autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91310 Montlhéry

Articles de protection de la tête