Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0143 du 23 juin 2015 page 10326
texte n° 43



Arrêté du 15 juin 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1514325A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2015, Mme MAIRE (Sophie, Pauline) et M. PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés à la résidence de Besançon (Doubs).