Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle (rectificatif)

JORF n°0143 du 23 juin 2015 page 10298
texte n° 8




Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle (rectificatif)

NOR: MENE1511776Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511776Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 2015, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 10225, 2e colonne, rétablir l'annexe 1 ainsi qu'il suit :


ANNEXE I
DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL : 12 SEMAINES


Enseignements obligatoires

PREMIÈRE ANNÉE

DEUXIÈME ANNÉE

CYCLE

Horaire annuel sur 30 semaines

Horaire annuel sur 27 semaines

Horaire global sur 57 semaines

Total

Dont en classe entière

Dont en groupe à effectif réduit (*)

Dont participation
aux PPCP (**)

Horaire hebdomadaire indicatif

Total

Dont en classe entière

Dont en groupe à effectif réduit (*)

Dont participation
aux PPCP (**)

Horaire hebdomadaire indicatif

Français, histoire - géographie

105

45

45

15 (a)

45 (c)

3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

94,5

40,5

40,5

13,5

54 (c)

3,5
(1,5 + 1,5 + 0,5) (b)

199,5

Enseignement moral et civique

15

0

15

0,5 (0 + 0,5)

13,5

0

13,5

0,5 (0 + 0,5) (c)

28,5

Mathématiques - sciences (1)

105

45

60

A définir

3,5 (1,5 + 2)

94,5

40,5

54

A définir

3,5 (1,5 + 2)

199,5

Langue vivante

60

30

30

A définir

2 (1 + 1)

54

27

27

A définir

2 (1 + 1)

114

Arts appliqués et cultures artistiques

60

30

30

A définir

2 (1 + 1)

40,5

27

13,5

A définir

1,5 (1 + 0,5)

100,5

Education physique et sportive

75

75

0

Possible

2,5

67,5

67,5

0

Possible

2,5

142,5

Prévention santé environnement

30

0

30

A définir

1 (0 + 1)

40,5

13,5

27

A définir

1,5 (0,5 + 1)

70,5

Enseignement technologique et professionnel

540

90

405

45

18 (3 + 13,5 + 1,5)
(b)

486

81

351

54

18 (3 + 13 + 2) (b)

1 026

Total

990

33

891

33

1 881

dont
- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

90 (0 + 90)

108 (0 + 108)

Aide individualisée (2)

30

1

Enseignements facultatifs

- atelier d'expression artistique

60

60

0

2

54

54

0

2

114

- atelier d'éducation physique et sportive

60

60

0

2

54

54

0

2

114

Période de formation en milieu professionnel

6 semaines

6 semaines

12 semaines

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
(a) Horaire minimal.
(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.


A l'annexe 2, lire :


Total

957

33

845

32,5

1802

dont
- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

87 (0 + 87)

104 (0 + 104)


A l'annexe 3, lire :


Total

924

33

825

33

1 749

dont
- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

84 (0 + 84)

100 (0 + 100)