Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle (rectificatif)

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JORF n°0143 du 23 juin 2015 page 10298
texte n° 8



Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle (rectificatif)

NOR: MENE1511776Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511776Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 2015, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 10225, 2e colonne, rétablir l'annexe 1 ainsi qu'il suit :


ANNEXE I
DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL : 12 SEMAINES


Enseignements obligatoires
PREMIÈRE ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
CYCLE

Horaire annuel sur 30 semaines
Horaire annuel sur 27 semaines
Horaire global sur 57 semaines

Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation
aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif
Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation
aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif

Français, histoire - géographie
105
45
45
15 (a)
45 (c)
3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
94,5
40,5
40,5
13,5
54 (c)
3,5
(1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
199,5

Enseignement moral et civique
15
0
15
0,5 (0 + 0,5)
13,5
0
13,5
0,5 (0 + 0,5) (c)
28,5

Mathématiques - sciences (1)
105
45
60
A définir
3,5 (1,5 + 2)
94,5
40,5
54
A définir
3,5 (1,5 + 2)
199,5

Langue vivante
60
30
30
A définir
2 (1 + 1)
54
27
27
A définir
2 (1 + 1)
114

Arts appliqués et cultures artistiques
60
30
30
A définir
2 (1 + 1)
40,5
27
13,5
A définir
1,5 (1 + 0,5)
100,5

Education physique et sportive
75
75
0
Possible
2,5
67,5
67,5
0
Possible
2,5
142,5

Prévention santé environnement
30
0
30
A définir
1 (0 + 1)
40,5
13,5
27
A définir
1,5 (0,5 + 1)
70,5

Enseignement technologique et professionnel
540
90
405
45
18 (3 + 13,5 + 1,5)
(b)
486
81
351
54
18 (3 + 13 + 2) (b)
1 026

Total
990
33
891
33
1 881

dont
- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
90 (0 + 90)
108 (0 + 108)

Aide individualisée (2)
30
1

Enseignements facultatifs

- atelier d'expression artistique
60
60
0
2
54
54
0
2
114

- atelier d'éducation physique et sportive
60
60
0
2
54
54
0
2
114

Période de formation en milieu professionnel
6 semaines
6 semaines
12 semaines

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
(a) Horaire minimal.
(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.


A l'annexe 2, lire :


Total
957
33
845
32,5
1802

dont
- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
87 (0 + 87)
104 (0 + 104)


A l'annexe 3, lire :


Total
924
33
825
33
1 749

dont
- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
84 (0 + 84)
100 (0 + 100)


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