Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10237
texte n° 27




Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles

NOR: MENE1513662A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1513662A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu les arrêtés créant les spécialités de brevet d'études professionnelles et fixant leurs conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,
Arrête :


La mention : « Français, histoire-géographie et éducation civique » figurant aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé est remplacée par la mention : « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique ».


La mention : « éducation civique » figurant dans l'annexe du même arrêté est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».


Le « A.-Français, histoire-géographie et éducation civique : coefficient 6 » de l'annexe du même arrêté est remplacé par les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.


La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».


L'épreuve « Français, histoire-géographie et éducation civique » figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est modifiée en épreuve de « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » et se déroule conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.


Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet d'études professionnelles organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « Français, et histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.