Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique au brevet des métiers d'art et modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10236
texte n° 25




Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique au brevet des métiers d'art et modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art

NOR: MENE1513659A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1513659A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-126 à D. 337-138 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu les arrêtés créant les spécialités de brevet des métiers d'art et fixant leurs conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2010 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 13 avril 2015,
Arrête :


Les modalités d'évaluation de l'épreuve de français et d'histoire-géographie et enseignement moral et civique pour les spécialités de brevet des métiers d'art sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.


Le titre de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le titre suivant « arrêté fixant les programmes de l'enseignement de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art».


L'article 3 et l'annexe du même arrêté sont supprimés.


La mention « éducation civique » figurant dans les unités constitutives des spécialités de baccalauréat professionnel et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».


La mention « éducation civique » figurant dans la définition d'épreuve de la partie d'épreuve « histoire géographie et éducation civique » fixée par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art, est remplacée par la mention « enseignement moral et civique ».


Les candidats se présentant aux épreuves des spécialités de brevet des métiers d'art organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, ayant obtenu lors de sessions précédentes des dispenses d'épreuves pour l'unité « français, histoire-géographie et éducation civique » ou ayant conservé des bénéfices de note pour cette unité pourront faire valoir ces dispenses ou ces bénéfices de note pour les sessions organisées conformément aux dispositions du présent arrêté, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr.