Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10235
texte n° 23




Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie

NOR: MENE1512899A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1512899A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-4 et L. 312-15 ;
Vu l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 15 mai 2015,
Arrête :


Le tableau I intitulé « Horaires des enseignements obligatoires » de l'annexe I de l'arrêté du 14 février 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Après la ligne « Education physique et sportive », il est inséré la ligne suivante :


PREMIÈRE

TERMINALE

Enseignement moral et civique (e)

(0,5)

(0,5)


2° La ligne :


SECONDE

PREMIÈRE

TERMINALE

Total horaire hebdomadaire

32

34

34


est remplacée par la ligne suivante :


PREMIÈRE

TERMINALE

Total horaire hebdomadaire

34,5

34,5


3° Au bas du tableau est ajouté un renvoi ainsi rédigé :
« e) Enseignement dispensé en groupes à effectif réduit. »


L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminales et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Najat Vallaud-Belkacem