Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10234
texte n° 22




Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique au collège

NOR: MENE1511989A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511989A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième) ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant les programmes de l'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,
Arrête :


L'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 2les mots : « Histoire-géographie : trois heures, dont une demi-heure consacrée à l'éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire géographie : deux heures et demi ; enseignement moral et civique une demi-heure » ;
2° Les dispositions de l'annexe relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves de la classe de sixième de collège, concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :


ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

HORAIRE DE L'ÉLÈVE

Histoire-géographie-éducation-civique

3


sont remplacées par :


ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

HORAIRE DE L'ÉLÈVE

Histoire-géographie-enseignement moral et civique

3


Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle central de collège (cinquième et quatrième), les dispositions suivantes concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :


CLASSE DE CINQUIÈME

CLASSE DE QUATRIÈME

Horaire-élève
Enseignements communs

Horaire-élève
Enseignements communs

Histoire-géographie-éducation civique

3

3


sont remplacées par :


CLASSE DE CINQUIÈME

CLASSE DE QUATRIÈME

Horaire-élève
Enseignements communs

Horaire-élève
Enseignements communs

Histoire-géographie-enseignement moral et civique

3

3


Dans l'annexe de l'arrêté du 2 juillet 2004 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle d'orientation de collège (classe de troisième), les dispositions suivantes concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :


HORAIRE ÉLÈVE

Histoire-géographie-éducation-civique

3 h 30


sont remplacées par :


HORAIRE ÉLÈVE

Histoire-géographie-enseignement moral et civique

3 h 30


Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine