Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10225
texte n° 18




Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle

NOR: MENE1511776A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511776A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives en date du 13 avril 2015,
Arrête :


A l'article 5 de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « éducation civique » sont remplacés par les mots : « enseignement moral et civique ».


Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    ANNEXES
    ANNEXE I
    Durée de la période de formation en milieu professionnel : 12 semaines

    Enseignements obligatoires
    PREMIÈRE ANNÉE
    DEUXIÈME ANNÉE
    CYCLE
    Horaire annuel sur 30 semaines
    Horaire annuel sur 27 semaines
    Horaire global sur 57 semaines
    Total
    Dont en classe entière
    Dont en groupe à effectif réduit (*)
    Dont participation
    aux PPCP (**)
    Horaire hebdomadaire indicatif
    Total
    Dont en classe entière
    Dont en groupe à effectif réduit (*)
    Dont participation
    aux PPCP (**)
    Horaire hebdomadaire indicatif
    Français, histoire-géographie
    105
    45
    45
    15 (a)
    45 (c)
    3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
    94,5
    40,5
    40,5
    13,5
    54 (c)
    3,5
    (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
    199,5
    Enseignement moral et civique
    15
    0
    15
    0,5 (0 + 0,5)
    13,5
    0
    13,5
    0,5 (0 + 0,5) (c)
    28,5
    Mathématiques-sciences (1)
    105
    45
    60
    A définir
    3,5 (1,5 + 2)
    94,5
    40,5
    54
    A définir
    3,5 (1,5 + 2)
    199,5
    Langue vivante
    60
    30
    30
    A définir
    2 (1 + 1)
    54
    27
    27
    A définir
    2 (1 + 1)
    114
    Arts appliqués et cultures artistiques
    60
    30
    30
    A définir
    2 (1 + 1)
    40,5
    27
    13,5
    A définir
    1,5 (1 + 0,5)
    100,5
    Education physique et sportive
    75
    75
    0
    Possible
    2,5
    67,5
    67,5
    0
    Possible
    2,5
    142,5
    Prévention santé environnement
    30
    0
    30
    A définir
    1 (0 + 1)
    40,5
    13,5
    27
    A définir
    1,5 (0,5 + 1)
    70,5
    Enseignement technologique et professionnel
    540
    90
    405
    45
    18 (3 + 13,5 + 1,5)
    (b)
    486
    81
    351
    54
    18 (3 + 13 + 2) (b)
    1 026

    Total

    990

    33

    891

    33

    1 881

    dont
    -projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

    90 (0 + 90)

    108 (0 + 108)

    Aide individualisée (2)
    30
    1
    Enseignements facultatifs
    -atelier d'expression artistique
    60
    60
    0
    2
    54
    54
    0
    2
    114
    -atelier d'éducation physique et sportive
    60
    60
    0
    2
    54
    54
    0
    2
    114
    Période de formation en milieu professionnel
    6 semaines
    6 semaines
    12 semaines
    (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
    (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ ou en mathématiques.
    (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
    (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
    (a) Horaire minimal.
    (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
    (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.
  • Annexe

    ANNEXE 2
    Durée de la période de formation en milieu professionnel : 14 semaines

    Enseignements obligatoires
    PREMIÈRE ANNÉE
    DEUXIÈME ANNÉE
    CYCLE
    Horaire annuel sur 29 semaines
    Horaire annuel sur 26 semaines
    Horaire global sur 55 semaines
    Total
    Dont en classe entière
    Dont en groupe à effectif réduit (*)
    Dont participation
    aux PPCP (**)
    Horaire hebdomadaire indicatif
    Total
    Dont en classe entière
    Dont en groupe à effectif réduit (*)
    Dont participation
    aux PPCP (**)
    Horaire hebdomadaire indicatif
    Français, histoire-géographie
    101,5
    43,5
    43,5
    14,5
    43,5 (c)
    3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
    91
    26
    52
    13 (a)
    52 (c)
    3,5
    (1 + 2 + 0,5) (b)
    192,5
    Enseignement moral et civique
    14,5
    0
    14,5
    0,5 (0 + 0,5)
    13
    0
    13
    0,5 (0 + 0,5) (c)
    27,5
    Mathématiques-sciences (1)
    101,5
    43,5
    58
    A définir
    3,5 (1,5 + 2)
    91
    39
    52
    A définir
    3,5 (1,5 + 2)
    192,5
    Langue vivante
    58
    29
    29
    A définir
    2 (1 + 1)
    52
    26
    26
    A définir
    2 (1 + 1)
    110
    Arts appliqués et cultures artistiques
    58
    29
    29
    A définir
    2 (1 + 1)
    52
    26
    26
    A définir
    2 (1 + 1)
    110
    Education physique et sportive
    72,5
    72,5
    0
    Possible
    2,5
    65
    65
    0
    Possible
    2,5
    137,5
    Prévention santé environnement
    29
    0
    29
    A définir
    1 (0 + 1)
    39
    13
    26
    A définir
    1,5 (0,5 + 1)
    68
    Enseignement technologique et professionnel
    522
    87
    391,5
    43,5
    18 (3 + 13,5 + 1,5)
    (b)
    442
    78
    312
    52
    17 (3 + 12 + 2) (b)
    964

    Total

    957

    33

    845

    32,5

    1802

    dont
    -projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

    87 (0 + 87)

    104 (0 + 104)

    Aide individualisée (2)
    29
    1
    Enseignements facultatifs
    -atelier d'expression artistique
    58
    58
    0
    2
    52
    52
    0
    2
    110
    -atelier d'éducation physique et sportive
    58
    58
    0
    2
    52
    52
    0
    2
    110
    Période de formation en milieu professionnel
    7 semaines
    7 semaines
    14 semaines
    (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
    (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ ou en mathématiques.
    (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
    (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
    (a) Horaire minimal.
    (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
    (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.
  • Annexe

    ANNEXE 3
    Durée de la période de formation en milieu professionnel : 16 semaines

    Enseignements obligatoires
    PREMIÈRE ANNÉE
    DEUXIÈME ANNÉE
    CYCLE
    Horaire annuel sur 28 semaines
    Horaire annuel sur 25 semaines
    Horaire global sur 53 semaines
    Total
    Dont en classe entière
    Dont en groupe à effectif réduit (*)
    Dont participation
    aux PPCP (**)
    Horaire hebdomadaire indicatif
    Total
    Dont en classe entière
    Dont en groupe à effectif réduit (*)
    Dont participation
    aux PPCP (**)
    Horaire hebdomadaire indicatif
    Français, histoire-géographie
    112
    42
    56
    14 (a)
    42 (c)
    4
    (1,5 + 2 + 0,5) (b)
    87,5
    37,5
    37,5
    12,5
    50 (c)
    3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
    199,5
    Enseignement moral et civique
    14
    0
    14
    0,5 (0 + 0,5)
    12,5
    0
    12,5
    0,5 (0 + 0,5) (c)
    26,5
    Mathématiques-sciences (1)
    112
    56
    56
    A définir
    4 (2 + 2)
    87,5
    37,5
    50
    A définir
    3,5 (1,5 + 2)
    199,5
    Langue vivante
    56
    28
    28
    A définir
    2 (1 + 1)
    62,5
    37,5
    25
    A définir
    2,5 (1,5 + 1)
    118,5
    Arts appliqués et cultures artistiques
    56
    28
    28
    A définir
    2 (1 + 1)
    50
    25
    25
    A définir
    2 (1 + 1)
    106
    Education physique et sportive
    70
    70
    0
    Possible
    2,5
    62,5
    62,5
    0
    Possible
    2,5
    132,5
    Prévention santé environnement
    28
    0
    28
    A définir
    1 (0 + 1)
    37,5
    12,5
    25
    A définir
    1,5 (0,5 + 1)
    65,5
    Enseignement technologique et professionnel
    476
    84
    350
    42
    17 (3 + 12,5 + 1,5)
    (b)
    425
    75
    300
    50
    17 (3 + 12 + 2) (b)
    901
    Total

    924

    33

    825

    33

    1 749

    dont
    -projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

    84 (0 + 84)

    100 (0 + 100)

    Aide individualisée (2)
    28
    1
    Enseignements facultatifs
    -atelier d'expression artistique
    56
    56
    0
    2
    50
    50
    0
    2
    106
    -atelier d'éducation physique et sportive
    56
    56
    0
    2
    50
    50
    0
    2
    106
    Période de formation en milieu professionnel
    8 semaines
    8 semaines
    16 semaines
    (1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
    (2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ ou en mathématiques.
    (*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
    (**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
    (a) Horaire minimal.
    (b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3e correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
    (c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine