Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, de première et terminale de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration »

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10224
texte n° 16




Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, de première et terminale de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration »

NOR: MENE1511652A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511652A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2015 portant organisation et horaires des enseignements des classes de seconde, de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) » ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :


Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015 pour la classe de seconde, à compter de la rentrée scolaire 2016 pour la classe de première et à compter de la rentrée scolaire 2017 pour la classe terminale.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine