Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10224
texte n° 15




Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art

NOR: MENE1511651A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511651A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie-éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,
Arrête :


Le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.


Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie ».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire

F. Robine