Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0142 du 21 juin 2015 page 10224
texte n° 14




Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

NOR: MENE1511650A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511650A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie- éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,
Arrête :


Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.


L'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'intitulé et dans l'article 1er, les mots : « d'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire-géographie » ;
II. - L'annexe est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Histoire-géographie » ;
2° L'introduction est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa, les mots : « à exercer en éducation civique une citoyenneté responsable » sont supprimés ;
b) Le cinquième alinéa est supprimé ;
c) Au sixième alinéa :


- les mots : « d'histoire, de géographie et d'éducation civique » sont remplacés par les mots : « d'histoire et de géographie » ;
- les mots : « à l'histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « à l'histoire et à la géographie » ;


3° Le programme d'éducation civique est supprimé ;
4° Les mots : « Capacités-histoire-géographie-éducation civique » sont remplacés par les mots : « Capacités en histoire et en géographie ».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2015.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine